Avril 2016

par Alain Fédèle

Dirons-nous un jour : la France est morte ?

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L’histoire de France est l’histoire d’un pays qui se voulait libre, et qui un jour :
a ouvert ses frontières,
changé sa monnaie,
laissé à d’autres son budget,
effacé ses référendums,
fait voter presque toutes ses lois en dehors de son territoire,
rejeté son drapeau.
Et pour un pays fier de sa culture, il a voté la loi Fioraso qui va faire disparaître sa langue
laissé sombrer son éducation nationale
laissé se détériorer ses acquis sociaux et ses services publics
laissé son économie péricliter

La France s’est lancée dans l’aventure de l’Union Européenne, est-ce pour le meilleur, ou pour le pire ?

Sommaire

1. Historique
2. Institutions européennes
3. Frontières et euro
4. Union européenne et démocratie
5. L’Union européenne, ses traités et ses lois

Résumé historique

De tous temps la France s’est battue pour être indépendante, brillante, innovante.

L’histoire de France c’est François Ier face à Charles Quint au 16e siècle, des Français qui résistent alors qu’ils sont pris en étau par le Saint Empire romain germanique, une des premières coalitions européennes.

A partir de la Révolution française de 1789, le peuple français s’est toujours voulu indépendant de toute oligarchie. Il a eu alors contre lui le Saint Empire encore et la noblesse et avec lui la Révolution et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce fut un épisode brillant de l’histoire de France, dans laquelle on observe une constante : les Français se déchirent à l’intérieur des frontières.

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Qui vend la France, et qui la protège?

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Pendant la 2e guerre mondiale c’est Philippe Pétain et l’appel de la Nouvelle Europe voulue par le Troisième Reich d’un côté, et de l’autre le général de Gaulle qui a voulu que la nation se rassemble pour vivre libre.

Au lendemain de la guerre le CNR (Conseil national de la Résistance) est le symbole de la solidarité, et la France gagne alors sa liberté.

Les pères de l’Europe, Jean Monnet, Robert Schuman, étaient-ils des « hommes providentiels » ou de ceux qui vendent la France ?

Le traité de Rome fut signé en 1957.

Le premier président de la Commission de la Communauté économique européenne (CEE), considéré comme l’un des Pères de l’Europe, fut Walter Hallstein.

Six pays signèrent le début de ce qui deviendra l’Union Européenne :

France, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas.

En 2000 une information est révélée dans les dossiers déclassifiés de la CIA : les « pères de l’Europe » Jean Monnet et Robert Schuman étaient financés par les Etats-Unis.

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Cette union fut présentée comme l’Europe des peuples – l’Europe de la paix – du plein emploi et de l’indépendance face aux deux grands blocs, les Etats-Unis et l’Union soviétique.

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On sait aussi que tous les présidents américains considéraient avec bienveillance la construction européenne, pourtant bâtie « pour leur faire concurrence », du moins telle qu’on la présentait officiellement.

Le président Eisenhower répond à la question « Que pensez-vous de la Fédération européenne ? » en octobre 1951 (dans Paris Match) : « Rien ne pourrait nous être plus agréable que d’apprendre que les Etats d’Europe se réunissent. Aucune décision ne pourrait mieux nous aider dans la tâche que nous poursuivons ». Quelle est donc cette tâche qui fait que l’Europe, pourtant concurrente, semble ne pas être si gênante… ?

On découvre aussi que le président de la CEE Walter Hallstein fut l’un des juristes désignés par Hitler pour bâtir le projet de « Nouvelle Europe », projet qui a pour concept majeur que « les décisionnaires n’ont aucun compte à rendre aux peuples. »

Considérant ces informations et révélations, l’on peut se demander : qui a payé les alliances de ce beau mariage ? Cette Union a-t-elle été scellée pour le meilleur ou plutôt pour le pire ?

Les institutions européennes

Aujourd’hui la France se doit par traités de respecter les institutions de l’Union Européenne. Nous allons en examiner les principales.

Leurs rôles sont définis dans les traités européens, c’est à la fois un bien parce que l’on sait qui fait quoi ; mais cela peut aussi gêner l’évolution de leurs compétences surtout lorsque l’on sait que l’on ne peut pas changer facilement, voire pas du tout, le contenu des traités. Les différentes institutions européennes interagissent.

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Le coeur décisionnaire des institutions européennes est représenté par la Commission européenne.

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En revanche l’une de ces institutions n’a aucun lien avec les autres : la BCE (Banque centrale européenne). Nous y reviendrons.

Le Conseil européen

Le Conseil européen réunit les chefs d’Etat des 28 pays européens, 4 fois par an.

Il ne fait que donner l’orientation de politique générale.

Son rôle paraît très important, mais il y a une limitation :

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L’orientation de la politique générale doit être soumise à la direction donnée par les Traités européens.

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Ceci est un frein à la liberté des chefs d’Etat de débattre de tout ce qui n’est pas contenu dans les Traités. C’est donc un frein pour la politique menée par le président français en France. Le président n’a pas d’alternative, soit il suit les directives européennes, soit il quitte l’Union européenne.

Le Conseil de l’Union européenne ou Conseil

Etait appelé Conseil des ministres avant le Traité de Maastricht

Il travaille en collaboration étroite avec le parlement européen.
Il regroupe un représentant de chaque ministère par Etat-membre
Il est permanent
Il s’occupe du budget
Il a un rôle législatif : il vote les lois après discussion avec le Parlement européen.

Le Parlement européen

se partage entre Bruxelles et Strasbourg (ce qui génère un surcroît de frais)
751 députés élus dans les 28 états-membres
Il est permanent.

Ces députés sont élus lors des élections européennes. Ils ne sont que consultés. Ils aident le Conseil de l’Union Européenne ou Conseil à voter les lois. Ces lois sont votées à la majorité absolue ou qualifiée, ce qui fait qu’ils n’arrivent pas toujours à se mettre d’accord. Dans ce cas (cela arrive fréquemment) c’est la Commission européenne qui termine le travail et adopte les lois selon ses propres critères. Quels sont ses critères ? Mystère… On sait donc qui vote vraiment les lois.

Qui les propose? Quand on sait que les députés, c’est-à-dire que les représentants du peuple ne peuvent pas le faire… la réponse est : la Commission européenne (ou Commission).

La Commission européenne ou Commission

Elle regroupe :
– Un président (en 2016 Jean-Claude Juncker – en 2021 Ursula von der Leyen)
– 28 Commissaires, un par Etat qui ne sont élus par personne. Ils sont choisis selon leurs « qualités ». La notion de « qualité » est définie par la Commission européenne.

Son rôle :

– Faire appliquer les lois et le budget ce qui correspond à l’exécutif en France
– Elle propose les lois
– Elle contrôle la justice et la force armée pour la sécurité de l’Union européenne – contrairement à ce qui se passe en France.

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« Une dictature est un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, sans qu’aucune loi ou institution ne les limite ».

Wikipedia

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Peut-on appliquer cette définition à l’Union européenne ?…à vous de juger.

La BCE

Banque centrale européenne

Elle n’a aucun lien avec personne.

– C’est une banque.
– Elle reçoit l’argent de tous les pays membres (l’argent des contribuables) et en fait ce qu’elle veut.
– Elle décide de la politique monétaire de l’Union européenne
– Mais c’est une banque privée et indépendante.

Elle n’a aucun compte à rendre à personne, ni aux chefs d’Etat, ni à la Commission européenne qui est pourtant le coeur de l’Union, ni aux Européens, ni même à la justice.

Sa politique consiste essentiellement à lutter contre l’inflation. Schématiquement, plus il y a d’inflation, moins les riches sont riches. Sauf qu’en jouant avec une dose d’inflation, l’on peut relancer la compétitivité et créer de l’emploi. Etant donné qui est à la tête de la BCE, un ancien collaborateur de la banque Goldman Sachs, ce n’est pas la politique qui est choisie.

Frontières et euro

L’Union européenne c’est l’euro et c’est un marché sans frontières intérieures. Voyons ce qu’il en est pour la France.

Une monnaie, en plus de son côté pratique pour échanger la valeur de son travail contre la baguette de pain qui est le travail du boulanger, est aussi le reflet de l’économie du pays : les moyens de production, les salaires, la productivité, les acquis sociaux, le niveau de vie.

Jusqu’en 2002 la France avait le franc et chaque pays souverain avait sa propre monnaie, c’était le reflet de chaque économie.

Plus une économie se renforce, plus sa monnaie devient forte – et inversement. Et comme des vases communicants si l’économie d’un pays se renforce, c’est un peu comme si la monnaie de son voisin perdait de sa valeur.

Avec ta monnaie tu peux acheter une tomate dans ton pays. Selon le niveau d’économie tu peux en acheter plusieurs dans le pays voisin pour le même prix. Si ton voisin (d’un pays voisin) te vend les tomates de son jardin, celles de ton jardin vont pourrir. Conséquence : plus de commerce, plus de travail et plus d’argent. Alors pour que les tomates des uns ne deviennent pas des bombes qui viennent détruire les tomates des autres, autrefois l’on savait réguler les marchés pour permettre à chacun de faire du commerce. On jouait sur le coût de la monnaie pour être plus compétitif et on avait des frontières avec des droits de douane.

Puis est arrivé l’euro.

On nous a dit que c’était une monnaie unique, puis une monnaie commune.

En fait ce n’est pas ça, c’est un ensemble de monnaies homonymes à taux de change fixes.

Même s’il y a une banque centrale européenne, nous avons gardé nos banques centrales, nous avons toujours la Banque de France et notre monnaie porte le même nom que celle de la Banque centrale allemande, c’est l’euro. Ce sont des monnaies homonymes. Ces monnaies ont un taux de change entre elles qui est défini et fixe, on ne peut plus le faire varier. Vu que nous avons des économies toujours différentes, l’euro coûte plus ou moins cher selon les pays.

Alors comment faire pour ajuster nos différentes économies pour éviter que la tomate du voisin ne devienne une bombe pour mes tomates ? On ne peut plus ajuster le coût de la monnaie, il n’y a plus de frontières, la seule variable d’ajustement que laisse ce système c’est l’humain. Et l’humain, c’est le Code du travail, les charges sociales, les salaires et les retraites – et ça fait beaucoup de mécontents.

Pourtant Jacques Attali présenté tout le temps à la télévision comme un grand économiste, disait dans les années 90 « Lorsque le traité de Maastricht sera appliqué, il est évident qu’il y aura une très forte croissance qui en découlera ». Voyons si ses prévisions se sont révélées exactes en regardant le reflet économique et social entre 2002 (date d’introduction de l’euro) et 2013 

Pour la zone euro :

+57,14% de chômeurs en plus

En France :

+18,25% de pauvres
+29,63% de très pauvres
Chaque jour 600 emplois industriels disparaissent
1 usine qui ferme par jour
700 Français qui passent sous le seuil de pauvreté

N’en déplaise à Jacques Attali, la zone euro aura toujours été classée dans les dernières zones économiques au monde comme en 2013 où elle a connu un taux de croissance de 0,8%.

Compte tenu de ces chiffres, serait-ce un réel cataclysme de quitter la zone euro ? L’euro est-il une bonne chose ou non pour les Français ? A vous de juger…

La Démocratie européenne

Je laisse de côté le débat sur les différentes formes de démocratie et je garde seulement l’idée de gouvernance représentative c’est-à-dire trouver la meilleure manière de gouverner pour que les citoyens se sentent représentés.

A la base de notre république il y a Montesquieu et pour lui les différents pouvoirs sont séparés :

D’un côté l’exécutif, le gouvernement

Le législatif c’est le peuple et ses représentants

Le judiciaire totalement indépendant des deux autres ce sont les juges.

On l’a vu, ce n’est pas la manière de procéder de l’Union européenne.

L’article premier du Pacte de l’ONU qui impose le droit inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes. Voyons ce qu’il en est. Nous a-t-on demandé en 59 ans depuis le Traité de Rome (le 25 mars 1957) si nous voulions appartenir à l’Union européenne ?

Pour le Traité de Rome, il n’y a pas eu de référendum.

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La question n’a jamais été posée aux Français par référendum : souhaitez-vous faire partie de l’Union européenne?

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Le premier référendum c’est le Traité de Maastricht en 1992. La question était de savoir si nous voulions de l’euro mais pas si nous voulions faire partie de l’Union européenne. Les Français ont répondu oui. S’ils avaient répondu non, ils n’auraient pas eu l’euro, mais ils auraient quand même fait partie de l’U.E.

Second référendum en 2005, la constitution européenne, 55% des Français votent non. Mais la question n’est toujours pas : est-ce que vous voulez de l’U.E. ?

Trois ans après (2008) la démocratie sera bafouée, c’est le Traité de Lisbonne, celui qui est imposé par la majorité de nos représentants, tous partis confondus ou presque. Le Traité de Lisbonne c’est la Constitution que l’on a rejetée en 2005 et dont les numéros des articles ont été intervertis. L’article 104 du Traité de Maastricht devient l’article 181 de la Constitution qui devient l’article 123 du Traité de Lisbonne.

Il y a plus. Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne a déclaré en 2012 devant nos députés :

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« Il faut lentement mais sûrement comprendre qu’il n’y a plus de politiques intérieures nationales. »

Viviane Reding

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Ce qui signifie que les députés européens élus par les Français ne servent plus à rien, qu’ils ne nous représentent plus. Pourtant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dit que la nation c’est le peuple, c’est nous. Donc pour l’U.E. il n’y a plus de nation et donc il n’y a plus de peuple français.

Jean Claude Juncker, président de la Commission européenne déclare au moment de la crise grecque :

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« Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens. »

Jean Claude Juncker

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S’il n’y a pas de choix démocratique, il y a… l’inverse.

Helmut Kohl qui fut le chancelier allemand et à l’origine du traité de Maastricht :

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« Je n’ai pas soumis l’euro à référendum en Allemagne car il va de soi que je l’aurais perdu. Je me suis comporté comme un dictateur. »

Helmut Kohl

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Face à ces différents faits, à nous de voir si cette construction européenne nous est imposée pour notre bien ou s’il faut s’en inquiéter.

Qu’en est-il pour la France aujourd’hui ? Nous allons nous intéresser à la loi NOTRÉ, la Nouvelle organisation territoriale de la république c’est une loi récente appliquée en partie en janvier 2016 et c’est elle qui aura regroupé entre autres nos régions.

Pour regrouper des territoires ou modifier leurs frontières jusqu’à présent il fallait s’en référer au Code général des collectivités territoriales et donc aux citoyens. Sauf que cette fois-ci on ne leur a rien demandé. Alors pourquoi? Rappelons que le dernier référendum en France s’est déroulé en avril 2013 pour regrouper le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Un peu comme les régions en 2016. Dans ce cas il n’y avait que les Alsaciens qui étaient concernés et ils ont répondu non. Ce n’est pas bien ! Brecht disait :

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« Le gouvernement étant mécontent du peuple, il a décidé d’en changer. »

Bertold Brecht

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Mais vu que c’était pas possible Hervé Gaymard aidé de la majorité des représentants du peuple a simplement enlevé du code général des collectivités territoriales l’article qui imposait le référendum (en juillet 2013). Et c’est donc pour cela que l’Auvergne et Rhône-Alpes sont devenus Auvergne-Rhône-Alpes sans que les habitants n’aient été consultés. Ces regroupements entrent dans la politique des eurorégions.

Qu’est-ce qu’une euro-région ?

C’est à peu près la forme administrative des Etats américains ou des Landers allemands. Et quand on regarde la carte des Verts européens, l’on se rend compte qu’il n’y a plus que des régions, les Etats ont disparu, il n’y a plus de France. C’est d’ailleurs ce qu’explique François Asselineau dans sa conférence Les Eurorégions. La France donne de plus en plus de compétences aux régions ; les régions vont devenir de plus en plus autonomes. Mais à force de donner toutes ces compétences la France devient une coquille vide et elle ne va plus servir à rien. Les régions, elles, vont dépendre directement de Bruxelles et losque l’on va effacer les doublons administratifs, la France va disparaître. C’est une simple théorie mais une théorie que la réalité rend de plus en plus factuelle.

L’Union Européenne, les traités et les lois

L’U.E. s’adresse à nous tous les jours. La loi des lois, c’est de moins en moins la constitution française de 1958, ce sont les traités européens. Le gouvernement les applique et parfois nous nous sentons perdus quand nos valeurs disparaissent. Est-ce volontaire ? Ou sont-ils obligés ?

Les compétences exclusives

La première chose à savoir est que l’Union européenne a des compétences qui lui sont propres : ce sont les compétences exclusives, qui ne dépendent plus des Etats. Ces compétences sont :

• L’Union douanière
• Les taux [de change] et cela peut conduire à des délocalisations
• Les règles de concurrence entre les Etats, et cela peut conduire à des privatisations
• La politique monétaire (déjà vue dans la partie consacrée à l’euro)

Dans ces domaines de compétence de l’U.E., les Etats ne peuvent pas décider.

Les compétences partagées

Mais dans les faits on ne demande que rarement l’avis des Etats.

• La politique sociale : code du travail, les acquis sociaux
• La santé publique
• L’agriculture
• Les transports
• La justice
• L’immigration
• L’énergie

Soit presque tout ce qui est important.

Ces compétences partagées sont soumises au principe de subsidiarité, c’est-à-dire que les Etats peuvent encore agir jusqu’à ce que l’U.E. s’en saisisse. C’est d’ailleurs pour cela qu’actuellement tout s’accélère, on le voit avec la France qui applique entre autres la vision de Bruxelles sur le code du travail. Si on ajoute à cela ce qu’on a déjà vu avec le Conseil européen, soit les hommes politiques français acceptent de suivre, soit ils décident de quitter l’U.E.

L’U.E. c’est donc les traités européens.

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Le TFUE est le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

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Dans ces traités il y a un article très important c’est l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’U.E., le TFUE, qui impose les grandes orientations de politique économique ou GOPÉ.

Le GOPÉ

ce sont les grandes orientations de politique économique décidées par l’article 121 du TFUE.

On retrouve les GOPÉ dans un document annuel appelé : Recommandations du Conseil. On pourrait l’appeler Impositions du Conseil.

Cela correspond au programme national de réformes, c’est la feuille de route de la France qui se présente ainsi (cf tableau). Il est indiqué « recommandations », on pourrait le traduire par « directives ». Ce sont les recommandations adressées à la France par le Conseil européen. Ce sont ici les recommandations de 2014 et le programme de réformes est de 2015, un peu après, à bien y regarder, c’est un copié-collé.

Nous allons voir quelques exemples pour montrer que ce que nous vivons tous les jours, même si les medias n’en parlent jamais, c’est ce que l’U.E. décide pour nous.

Pour la loi NOTRÉ on voit une colonne de recommandations à gauche et 2 colonnes d’application pour la France à droite.

A gauche (recommandations) : décentralisation

et à droite :

« création de régions cohérentes de taille européenne en divisant par deux le nombre de régions » – c’est ce que nous avons vu tout à l’heure.

Recommandation de l’U.E. :« fusion des collectivités locales »

la France répond par la réduction des intercommunalités. L’on comprend que les communes telles que nous les connaissons vont disparaître ou vont devoir se regrouper par agglomérations plus importantes, les fameuses « agglos ».

Recommandation de l’U.E. : « éliminer les doublons »

Réponse de la France : « Transfert de compétences des départements ». En plus des communes, ce sont les départements qui vont donner leurs compétences à la fois aux régions (au-dessus) et aux agglos (en dessous). Et puisqu’ils faut « éliminer les doublons », alors les départements vont disparaître. Et c’est tout l’héritage [administratif]de la Révolution française qui va disparaître avec les communes et les départements.

Agriculture

La France avait une agriculture de qualité et de terroirs. Désormais elle est soumise aux articles 33 et 39 du TFUE qui imposent « la productivité et le progrès technique ». Cela impose :

• de regrouper les petites exploitations en exploitations gigantesques comme aux Etats-Unis
• l’utilisation de plus en plus d’engrais
• la réintroduction des farines animales et des OGM par l’Union européenne.

Lorsque la France a voulu s’y opposer, elle a dû payer près de 10 millions d’euros de pénalités.

C’est aussi de plus en plus de normes sanitaires, administratives, mais aussi de moins en moins de protection avec l’article 32 du TFUE qui favorise les échanges commerciaux c’est-à-dire que tout doit être fait à n’importe quel prix pour faire du commerce. C’est donc un choc frontal pour nos agriculteurs face à des pays à très bas coûts de salaires, une vraie guerre qui leur est menée. La France c’était 3 millions d’exploitations agricoles dans les années 60, aujourd’hui les agriculteurs sont moins de 400.000. Deux agriculteurs se suicident tout les trois jours et l’U.E. continue les accords de libre échange comme celui qui entre en vigueur en janvier 2016 avec l’Ukraine qui a un salaire minimum 35% moins cher que la Chine. Une guerre qui ne fait que commencer quand on sait que le Tafta va nous être imposé. Le Tafta est un accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne où seuls les plus forts résisteront.

Services publics

Les fonctionnaires ce sont les facteurs, pompiers, infirmières, enseignants, policiers etc. Que restera-t-il de nos services publics avec l‘article 106 du TFUE qui interdit aux Etats de financer les entreprises publiques? Si l’Etat n’a plus le droit de financer les entreprises publiques, c’est l’annonce de leur privatisation. On l’a vu avec EDF, on le voit avec la SNCF. Et si on laisse aux banques le droit de financer l’éducation de nos enfants un jour, c’est leur avenir qui sera conditionné à la rentabilité. Et la rentabilité ne fait pas bon ménage avec la culture.

Si nous regardons les recommandations de réformes conseillées par l’U.E., on y trouve une attaque contre les professions réglementées. L’UE. dans ses recommandations dit qu’il faudrait « supprimer les restrictions injustifiées à l’accès aux professions réglementées et à l’exercice de ces professions ». Réponse de la France : les taxis Uber. Cette ubérisation risque de s’appliquer à tous les métiers, pas seulement les taxis. Tous auto-entrepreneurs. Et pourquoi pas, plus de salaire, de charges et de retraite tels que nous les connaissons.

L’U.E. recommande de favoriser la concurrence. La France répond par la libéralisation des transports, la fameuse loi Macron qui n’a rien inventé. On va privatiser la SNCF et mettre de plus en plus de cars sur les routes même s’ils font augmenter la pollution. Des cars qui pourront être conduits par du personnel moins qualifié que pour conduire un TGV. On pourra faire appel à des travailleurs détachés. Ce sont des travailleurs qui viennent de loin et qui coûtent beaucoup moins cher qu’un travailleur français. Ca peut être bien de voyager pour pas cher, mais si ça met tout le monde au chômage alors l’on peut se demander qui pourra encore voyager, même pour pas cher.

Ces recommandations préparent l’arrivée du Tisa, c’est comme le Tafta mais en pire, entre les Etats-Unis et l’Union européenne et aussi une vingtaine de pays tout autour de la planète, un accord de libre échange sur le commerce des services. C’est notre manière de penser les services, et donc la fin de nos services publics qui est annoncée.

L’emploi

La réponse la plus souvent donnée par nos hommes politiques lorsqu’ils sont à court d’argument, c’est : « mondialisation ». Comme si elle tombait du ciel et était inévitable. Sauf que la mondialisation ce n’est autre qu’un ensemble de lois qui dérégule tout ce qui nous protégeait auparavant, mais qui bien entendu, limitait les profits :

L’article 26 du TFUE 

Les traités européens nous imposent l‘article 26 du TFUE : « L’Union européenne est un espace de libre échange (on fait ce qu’on veut) et non faussé (les Etats n’interviennent plus, il n’y a plus d’aide)

L’article 32

déjà vu, « favoriser les échanges commerciaux et la libre concurrence entre les Etats membres et les pays tiers » pour les échanges commerciaux avec les Etats membres c’est-à-dire les 28 Etats de l’Union européenne mais aussi les pays tiers c’est-à-dire tout le reste de la planète et même la Chine. Le principal, c’est le commerce. Tant pis pour les acquis sociaux et le niveau de vie des travailleurs…

L’article 63 du TFUE

est le plus intéressant : « Toute restriction de mouvements de capitaux est interdite. Si j’ai une usine en France, si je la vends, personne ne peut m’interdire de prendre l’argent pour aller construire une autre usine dans un autre pays comme la Pologne où le coût du travail est beaucoup moins élevé. En fait l’article 63 interdit d’interdire les délocalisations.

C’est d’ailleurs l’exemple de Florange et Gandrange les usines d’Arcelor Mittal, la droite et la gauche auront eu chacun le leur et nous ont tous dit qu’ils allaient se battre contre les délocalisations. Ils se sont même fait élire sur cette promesse. Ils ne connaissent pas l’article 63? ou ils le connaissent, et ils ont menti. Quoiqu’il en soit, ces usines ont été délocalisées. On sait que le smic bulgare est fixé à 173€/mois.

Suite des recommandations de l’UE : les restrictions de retraites alors que ses articles ont organisé la fuite de notre industrie et de nos emplois. La France y répond par des hausses des cotisations de retraite et une plus longue durée de cotisation.

Pour créer de l’emploi, on va baisser les allocations chômage, comme si ça avait un lien, et on va faciliter les petits boulots précaires. Et comme si ça ne suffisait pas pour des Français qui se paupérisent, on va s’attaquer aux prestations sociales et aux remboursements de santé. La santé étant d’autre part soumise à deux articles des traités européens qui évoquent des impératifs de rentabilité. Cela annonce-t-il la privatisation de la sécurité sociale ? Quoiqu’il en soit, c’est une explication pour la baisse des remboursements.

Immigration

Ce sont 4 articles des traités européens qui décident des entrées et des sorties du territoire, du regroupement familial, du droit d’asile et des expulsions du territoire :

Articles 67, 77, 78 et 79 du TFUE

Donc ceux qui vous disent qu’ils vont agir pour contrôler l’immigration sans sortir de l’Union Européenne et donc de ces articles, ne vous disent pas la vérité. En 2010 le président Sarkozy a voulu renvoyer des Roms dans leur pays d’origine. Viviane Redding qui était à ce moment là à la Commission européenne a dit non, et ce fut non.

Sécurité nationale

L’Europe est-elle toujours synonyme de paix?

L’article 42 du TFUE

impose l’OTAN comme garant de la sécurité de l’Union européenne. C’est tout de même insolite pour une U.E. qui a été bâtie pour faire un rempart contre les grands blocs étrangers. Parce que l’OTAN c’est Washington, et la politique étrangère des Etats-Unis se définit par le choc des civilisations. Il suffit de lire Huntington et Brzezinski. Lorsque l’on regarde la carte des bases de l’OTAN et que l’on voit toutes ses guerres (Yougoslavie, Irak, Afghanistan, Libye, Syrie) auxquelles l’U.E. et la France ont participé, sans parler de la violence qui règne aujourd’hui au sein de l’Union européenne elle-même, on peut se demander si l’Europe c’est la paix ?

Les aides et subventions européennes ?

Il y a une contrepartie à ces subventions, c’est de faire de la publicité pour l’U.E. Pour chaque aide, on affiche le drapeau européen, c’est pour cela qu’il y en a autant sur nos bâtiments publics, ou lorsqu’on fait des grands travaux. La France reçoit différentes aides de l’U.E. :

La PAC politique agricole commune (50% des fonds et subventions européens)

Le FSE fonds social européen (25% des fonds et subventions)

Le FEDER pour les entreprises et la formation (25%)

La France est le second contributeur net de l’U.E. c’est-à-dire qu’elle donne davantage à l’UE. qu’elle ne reçoit. Lorsque de l’argent est distribué par l’U.E. en Grèce ou en Ukraine malgré son gouvernement composé d’un tiers de partis néo-nazis, 16% sont payés par la France. Chaque année la France donne environ 24 milliards d’euros à l’UE. qui lui reverse environ 15 milliards d’aides et subventions (que nous venons de voir). Et lorsqu’on fait le solde, la France paie 9 milliards. Quand on perd 9 milliards, peut-on dire que l’U.E. nous donne des aides ? Certains disent que si nous quittions aujourd’hui l’U.E. nous pourrions donner les même subventions à tout le monde mais que nous aurions en plus 9 milliards par an pour nos écoles, nos hôpitaux, nos services publics. En revanche ce qui est sûr c’est que le véritable cadeau de l’U.E. est une inflation normative. De plus en plus de normes sur tout. Ce sont les fameuses normes européennes.

Il y a aujourd’hui de plus en plus de questionnement et de mécontentement au sujet de l’UE. Certains partis politiques sont souverainistes, eurocritiques, comme le Front de gauche, le Front National, Debout la France. Ils ne veulent pas quitter l’U.E. mais ils veulent la faire changer. Ils en appellent à un rapport de force entre la France et l’Union européenne qui ne pourrait que plier.

Deux autres partis, le PRCF (communiste) et l’UPR (Union populaire républicaine) disent que c’est impossible, l’on ne peut pas changer une seule ligne des traités européens car tout changement est soumis à l’article 48 du TUE, la loi de l’unanimité. Il faudrait donc que les 48 Etats membres, qui ont pourtant des intérêts divergents, se mettent tous d’accord au même moment sur un même point et en plus il faudrait que ce soit dans la direction qui nous intéresse nous Français. L’UPR dit que ce serait bien plus difficile que de gagner à l’Euro millions.

On ne peut pas quitter la zone euro sans quitter l’Union européenne car il n’y a aucun article dans les traités qui le permet. Les partis souverainistes appellent à quitter l’U.E. par l’article 50 du TFUE qui le permet et qui n’est pas soumis à la loi de l’unanimité. C’est pour ces partis le seul moyen pour que les Français retrouvent la liberté de choisir eux-mêmes leur destin collectif.