Cygne Noir

L’obligation vaccinale anti-covid est-elle licite ?

Illustration Claude Verlinde.

L’obligation vaccinale anti-covid
est-elle licite ?

par Philippe SÉGUR

Professeur de Droit public à l’Université de Perpignan

Réponse : Non, dans la mesure où tous les vaccins proposés dans l’Union européenne sont en phase expérimentale.


Est-il juridiquement possible de rendre la vaccination anti-covid obligatoire ? En considérant les autorisations de mise sur le marché délivrées pour les vaccins et le droit positif applicable, la réponse paraît négative. En effet, la question de l’obligation vaccinale, bien que souvent évoquée, l’est rarement sous l’angle qui devrait être le sien : celui de l’expérimentation médicale à propos de laquelle les règles du droit de l’Union européenne comme celles du droit français sont clairement établies.

Lire la suite sur la Revue des droits et libertés fondamentaux

Paru sur « Des Livres et Nous »

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